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CAUSA

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Cause : mot polysémique.

 

1. Motif de l’acte juridique (exemple : falsa causa non nocet, la fausseté du motif ne nuit pas… à la validité de l’acte accompli).

2. But immédiat et direct de l’acte à accomplir (exemple : ex causa donationis, en vue de réaliser la donation).

3. Fondement (support, justification) de l’acte juridique (exemple : causa possessionis, titre juridique et fondement de la possession).

4. Situation juridique (exemple : alia causa est, la situation juridique est différente).

5. Élément accessoire (exemple : causae obligationum, éléments acces­soires venant modifier la nature de l’obligation... tel que le terme ou un délai).

6. Procès ou affaire juridique elle-même (exemple : causam agere, plaider un procès).

7. Opération juridique (exemple : causa emptionis, l’achat lui-même).

8. Situation de fait créatrice d’une situation juridique (exemple : causa seruitutium, les faits à l’origine de la servitude).