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EDICTUM

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Édit : communication adressée au public (oralement puis par voie d’affiche).

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Techniquement.

 

1) Proclamation affichée par tel magistrat lors de son entrée en charge (consuls, censeurs, préteur urbain, préteur pérégrin, édiles curules, gouverneurs et questeurs), sur leurs intentions en manière politique ou juridique sur l’administration de ladite charge, plus précisément de la justice. Des circonstances non prévues peuvent amener à la publication d’un édit complémentaire, déclaré imprévu (edictum repentinum).

 

2) Dans cette proclamation, le magistrat judiciaire détaille spécialement les moyens de droits relatifs aux procédures qu’il compte mettre à la disposition des citoyens pour leurs actions.

 

Edictum Praetoris

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Édit du Préteur : Édit que le Préteur urbain publiait chaque année lors de sa prise de charge et qui organisait les procédures et les interprétations juridiques qu’il choisirait d’appliquer durant sa préture.

Plusieurs mécanismes ont figé peu à peu cet édit : en 69 avant notre ère, la loi Cornelia imposait au Préteur de suivre scrupuleusement l’Édit qu’il publie au jour de son entrée en charge. Dès le courant du Ier siècle de notre ère, les Préteurs successifs reconduisent un édit où les innovations se font de plus en plus rares, sauf sur invitation du Sénat. Finalement, l’Empereur Hadrien charge le Jurisprudent Saluinus Iulianus de rédiger un texte définitif de l’Édit du Préteur (entré en vigueur entre 134 et 138 de notre ère). Dès lors, cet édit est un texte immuable que l’on appelle Édit perpétuel (Edictum perpetuum).

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Dans sa version perpétuelle, l’édit du Préteur compte 42 titres et environ 226 édits particuliers, complété par près de 70 formules d’Interdits. Le texte, perdu après l’époque byzantine, a été reconstitué pour une part considérable par le Professeur Otto Lenel (publication de 1889).