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FICTIO

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Fiction : procédé par lequel le législateur, le magistrat ou le juge infléchit les formules initiales pour étendre le droit romain à des domaines qui en sont initialement exclus. Le sens de la fiction est donné par un célèbre romaniste médiéval, Bartole, quand il déclare : Fictio est contra veritam, sed pro veritate habetur (La fiction est contraire à la vérité, mais elle sert à la manifestation de la vérité).

 

L’extension des droits ou des devoirs de l’étranger (dans les affaires de vol impliquant un étranger, par exemple) se produit selon l’une des clauses suivantes : ciuitas romana peregrino fingitur (l’on feint de donner la citoyenneté romaine au pérégrin) ou si ciuis romanus esset (comme s’il était citoyen romain, voir GAIUS Institutes IV 37). Gaius donne de multiples exemples de fictions dans son ouvrage (IV 32 à 38) : condamnation d’un débiteur comme sur un gage qui aurait été constitué sur l’objet de sa dette, IV 32, théorisation de la fiction IV 33 et 34, action rutilienne – et peut-être action servienne - sur la vente des biens IV 35, en cas de coemption ou d’adrogation IV 38.

 

Ces artifices jouent notamment un rôle considérable dans l’évolution et l’enrichissement du droit romain. Le rôle du Préteur dans l’usage de la fiction est considérable (notamment par des retouches fines aux formules initiales).

 

Par ailleurs, rétrospectivement, l’extension du droit romain de propriété aux étrangers est expliqué par la mention dominium ex iure gentium décalquée de la forme initiale dominium ex iure quiritium. Ainsi, la fiction joue également un rôle pédagogique.

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