top of page

IUS

Droit : nom polysémique désignant, selon le contexte :

 

  1. l’ensemble des règles régissant les rapports entre les humains et garanties par les sanctions possibles de l’autorité judiciaire,

  2. la faculté pour un individu de jouir d’une chose, selon des modalités variées,

  3. la situation juridique d’un bien.

 

Autres acceptions : par opposition à iudicium, désigne le magistrat ou le tribunal ; par opposition aux leges, désigne l’exposé du droit en général, tel qu’il est présenté par les iurisprudentes.

 

Corpus Iuris Ciuilis

Recueil de droit civil : expression nommant le code de Justinien, synthétisant l’ensemble du droit romain applicable dans l’Empire byzantin. Ce premier code est entré en vigueur en 529, révisé en 534, traduit en grec en 900, sous le nom de Basilika (Βασιλικά νόμισματα).

Il diffère notablement du droit romain de la fin de la République (jusqu’à 27 avant notre ère) ou de celui de Gaïus (161), notamment par la disparition de la catégorie des choses mancipables (res mancipi), par de profondes transfor­mations dans le droit testamentaire (positions des agnats et des cognats, assimilation des fidéicommis à de simples legs etc.), par l’adoption du christianisme en place de l’ancien polythéisme romain.

 

Ius Gentium

Droit des gens : droit applicable pour les personnes ne relevant pas du droit romain ni latin (Pérégrins, Barbares).

bottom of page