LEX
Loi : règle et décision prise par l’organe législatif, doté d’un caractère permanent et général.
Les organes législatifs sont initialement les Comices réunissant le peuple romain selon diverses organisations et pour exercer diverses compétences :
1. c. curiates, sans doute la plus ancienne forme de comices par laquelle le peuple était assemblé,
2. c. centuriates réunis par centuries – il existe 193 centuries – pour juger en matière de guerre et de paix, élire les magistrats investis de l’imperium, pour des affaires pénales pouvant amener à la dégradation d’un citoyen,
3. c. tributes, réunis par tribu – de 9 jusqu’à 34 tribus pour les autres élections et pour les lois etc.
4 c. calates en matière religieuse.
À la fin de la République, ces différentes compétences viennent à être regroupées sous les convocations des Comices curiates, de moins en moins fréquentées ; le peule en vient à être représenté par les trente licteurs (un par curie) pour voter la loi curiate sur proposition du Sénat, à élire les différents prêtres et à de rares autres décisions (adrogations, validation des testaments comitaux etc.).
Sous l’Empire, l’organe législatif devient l’Empereur, seul législateur.
Lex Duodecim Tabularium
Loi des douze Tables : loi fondamentale de la République à l’époque ancienne. Adoptée en deux temps après le travail de commissions de decemvires, en 451 puis en 450 avant notre ère. La matière touche les principales divisions du droit romain et imprégnera durablement l’esprit juridique romain (procédures, sacramentum, dettes, puissance du Pater Familias, hérédité, propriété et possession, délits, droit public, droits sacrés, suppléments). Les dispositions sont sévères (un père peut vendre son fils par exemple). Toute l’histoire du droit romain sur le millénaire qui suit (de 303 avant notre ère à 600 de notre ère) est l’élaboration d’un droit de plus en plus humain, égalitaire en droit et perfectionné.
Les Aebutia
Loi Aebutia : loi de grande importance votée entre 133 et 126 avant notre ère, qui instaure la possibilité de formulae (formules) dans les différentes procédures. Les préteurs (praetores) utiliseront ces formules pour faire profondément évoluer le droit romain pendant trois siècles (jusqu’à la fixation de l’Édit perpétuel, entre 134 et 138 de notre ère).