DOMINIUM
Propriété : nom que les juristes romains du Ier siècle avant notre ère donnèrent à la propriété privée des Citoyens (des Patres Familias) dès le début de la Ville de Rome.
Primitivement, la propriété est le droit pour le propriétaire de disposer en tout d’une chose : les Romanistes ont analysé ce droit plénier en droit d’usage (usus), de production (fructus) et de disposition (abusus). Il comporte aussi le droit de négliger, de détruire ou de laisser se détruire la chose en question.
La question reste ouverte de savoir quelle était la répartition initiale de la terre romaine entre propriété collective de la Cité, celle de la Gens (groupe de familles élargies) et la « propriété privée » du Pater Familias. Entre la fin de la Monarchie et les débuts de la République, est apparue une propriété privée, devenue de plus en plus étendue, dite quiritaire : l’objet appartient à un citoyen romain, l’objet lui-même est romain et sa transmission s’effectue sur un mode romain. La Loi des XII tables sanctionne l’existence et la transmission de cette propriété quiritaire. Mais elle exclue du droit romain (du ressort de la justice) la propriété aux mains d’un non Romain, les choses non romaines, ou celles échappant à la transmission autre que romaine (mancipatio). En même temps, les premières restrictions à la valeur absolue de ce droit se sont faites jour (diverses servitudes et astreintes au bénéfice des tiers ou du public).
Par fictions successives et par extensions, le droit romain étend la notion de dominium ex jure quiritium. Il reconnaît une propriété des étrangers (dominium ex jure gentium). Il étend progressivement la qualification romaine aux biens-fonds en Italie, mais non dans les provinces. Outre la mancipation (procédé originel de transmission), le droit civil reconnaît l’usucapion (de deux ans pour les immeubles, d’un an pour les meubles), la propriété prétorienne (in bonis). Ultérieurement, la tradition de la mancipation tomba en désuétude et Justinien finit par supprimer la distinction entre res mancipi et res nec mancipi.
Dans l’application stricte du droit romain, jusqu’au IIIe siècle de notre ère, seul le pécule (peculium) est distrait du dominium du paterfamilias, à sa libre volonté et lui échappe au profit du fils de famille, de la femme mariée ou de l’esclave.